L’assurance Française face à Solvabilité II

 

 Marie-Josée BAYERLAIT   15:07   20 février 2020

 

La commission européenne a réuni régulateurs et associations afin de réviser le règlement délégué de Sovabilité II une fenêtre de tir pour des corrections techniques et des opportunités politiques. 

L assurance francaise face a solvabilite II

 
 

Solvabilité II des ambitions, un horizon

Entrée en application le 1er janvier 2016, Solvabilité II est un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicables aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne. Un timing des plus précieux pour protéger les assurés lorsque les rendements fondent comme neige au soleil dans un contexte de taux bas. Mais qui par effet pervers risque de détacher le financement vert et l’investissement dans l’économie réelle de fait de nouvelles diligences de gestion à intégrer.

En effet, ce texte contient des exigences quantitatives, c'est-à-dire des règles de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que des exigences de capital et de leur mode de calcul. Mais aussi des exigences qualitatives ainsi que l’élaboration de règles communes pour les informations publiées.

 

Mercredi 29 Janvier 2020, des négociations vivantes

Peu après la fin de la consultation menée par l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) la commission européenne a souhaité organiser une longue journée de débat consacrée à la révision de Solvabilité II. Avec pour toile de fonds des dispositions plus favorables que celle du projet initial.

Bien qu’elle ait déjà consenti en 2019 des allégements pour des actions à long terme, la note publiée le 23 septembre 2019 par l’Institut des Actuaires fait état de disposition plus souples avec l’introduction d’un ou plusieurs sous-ensembles de Long Term Equity Investment à un choc réduit de 22% au lieu de 39%.

A condition que les entreprises d’assurance ou de réassurance soient en mesure de démontrer à l’autorité de contrôle qu’elles respectent certaines conditions. La commission européenne indiquait être prête à réfléchir à d’autres adaptations.

Le débat s’est ouvert sur des propositions allant dans le sens d’une révision du calcul du SCR Taux  pour prendre en compte les taux négatifs, une révision du point de départ de l’actualisation par les taux sans risque pour aller sur des durées plus longues allant de 30 ou 50 ans contre 20 ans actuellement, une révision du correcteur pour volatilité qui doit prendre en compte le taux sans risque EIOPA pour l’actualisation du passif ou encore une révision pour des mesures de simplification et de proportionnalités.

 

POUR RESUMER

Un excès entraine l’autre, L’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) doit remettre son avis technique en juin prochain, la Commission Européenne annonce elle lancer de son côté une consultation publique pour une révision qui ne pourrait donc aboutir qu’en 2023. En fin de compte le débat reste ouvert !

 

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