Tokenisation des actifs des méthodes de financements alternatifs

 

 Marie-Josée BAYERLAIT   15:23   26 septembre 2019

L’apparition de la technologie blockchain témoigne de la possibilité de faire appel à des sources de financements plus souples que celles actuellement proposées. Parmi elle : Applications Programming Interface (API), Initial coin offering (ICO) ou Security token offering (STO) 

La tokenisation des actifs

 
 

La gestion des titres non côtés grâce à une API 


La souscription du capital d’une PME peut se révéler chronophage et décourageante pour les investisseurs. Clément Francomme, CEO d’UTOCAT une entreprise lilloise, propose à travers sa solution de gestion des titres non cotés Catalizr une API. C’est-à-dire une interface de programmation qui permet de se brancher sur une application pour échanger des données unifiées qui exploite la Blockchain.

Objectif simplifier et sécuriser la gestion des investissements de plan d’épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises et bien d’autres titres non côtés. (Plan d’épargne entreprise, contrat d’assurance vie etc…)

 

 Les entreprises répondant au PEA-PME doivent avoir moins de 5000 salariés et afficher moins de 1,5 milliard d’euros de revenus annuels ou un bilan de moins de 2 milliards d’euros. Une enveloppe incontournable pour permettre aux petites entités d’accéder à un financement qui plus est pour les investisseurs est exonérée d’impôt après cinq années. (Sauf prélèvements sociaux de 17,2%)

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Concrètement le mécanisme d’UTOCAT consiste à séquencer le transfert de propriété, la gestion des contrats et la sécurité des flux. Leur record « une heure trente de temps de souscription de bout en bout pour en moyenne un délai de trois semaines pour les banques » Clément Francomme, CEO interrogé par tv finance.

Actuellement seul service spécialisé en titre non côté au sein de l’Europe, UTOCAT a bénéficié d’une certification des autorités des marchés financiers, de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que du programme Techshare Euronex.

BNP Paribas, AXA, Caisse d’épargne, Crédit agricole ou encore CIC utilisent déjà Catalizr. (Liste non exhaustive) La gestion numérique des titres non côtés grâce à la blockchain semble avoir de beaux jours devant elle ! Les API basés sur la blockchain ne sont pas les seules innovations en matière de financement. Il existe également des levées de fonds d’un genre particulier : Les ICO (initial coin offering) ainsi que les STO (security token offering) qui tokenisent les actifs d’une entreprise.

 

Initial coin offering (ICO) ET utility token


Une ICO est une source de financement a rapproché du crowdfunding (c'est à dire de nombreux épargnants se regroupent pour financer un projet via une plate-forme internet qui les mets en relation) et du capital-risque car il s’agit de société non cotée en phase de développement.

Plus précisément une ICO ou offre au public de jeton est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des utilities tokens sur des decentralized applications (Dapps) auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies qui leurs permettent d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société. (Droit de vote, d’information, de participer aux bénéfices…)


Utility token
L’exemple de la carte cadeau : Quand vous donner de l’argent à une société pour obtenir l’une de ses cartes cadeaux l’objectif est d’acheter quelque chose dans le futur avec cette carte, et non pas d’investir dans une carte afin d’en esperer une plus value. La logique est la même pour un utility token. C’est une unité de compte pour un réseau créée pour être utilisée et non comme un investissement.


La loi PACTE d'avril 2019 a créé un régime optionnel encadrant l’émission des tokens. L’Autorité des marchés financiers (AMF) offre aussi la possibilité pour les prestataires de services sur actifs numériques (tokens et monnaie virtuelle) d’obtenir un visa (actuellement optionnelle) après soumission de leur document d’information.

Et, autorise la possibilité pour certains fonds d’investir dans des actifs numériques : Les fonds professionnels sécurisés (FPS) et les fonds professionnels de capital investissements (FPCI)

Voir dossier AMF du 15 avril 2019 "vers un nouveau régime pour les cryptoactifs en France.".

 

 
 

AVANTAGES D’UNE ICO


Les avantages d’une ICO est qu’il n’y a pas de barrière à l’entrée, les utilities tokens sont distribués de manière automatique, l’utilisation des fonds par l’entreprise n’est pas réglementée, la majorité d’une levée de fonds par ICO dépendra de la pertinence de la campagne publicitaire, certaines ICO anonymisent l’identité des investisseurs et pour terminer si la valeur de l’utility token augmente les investisseurs pourront réaliser une plus-value

INCONVENIENTS D’UNE ICO


Mais puisque les ICO touchent directement au capital des entreprises et qu’elle échappe à la réglementation elles doivent être utilisées à dose homéopathique car il y a des risques très élevés de haute volatilité et de manipulation d’information. L’escroquerie n’est pas à écarter car rien n’engage légalement une entreprise à réaliser ses objectifs fixés sur son white paper. De plus l’absence de plate-forme d’échange amène des difficultés de liquidité car la vente des utilities tokens devra être effectuée par des démarches propres à l’investisseur. Les règles de diversification doivent dont être scrupuleusement respectées.

 
 

Security token offering (STO) et Security token


Le STO connaît quand à lui une croissance significative sur la planète fintech car l’émission de security token confère un droit de propriété de l’entreprise basé sur un actif sous-jacent (capital, titres de créances etc…).

Généralement il s’agit de projet mature car il y a un travail de conformité a assuré auprès de la Securities and exchange commissions pour obtenir une certification Reg A+.

Les securities tokens sont échangeables sur des plateformes d’échanges courtiers-négociants (ex OixGlobal) ce qui garantit la sécurité des valeurs et par voix de conséquence une meilleure maîtrise du risque de spéculation et de manipulation d’information financières.

Le principal inconvénient est le temps et l’argent que doivent disposer les entreprises pour avoir le feu vert des autorités de régulations.

 

POUR RESUMER

La technologie blockchain ainsi que tous les outils qui en découlent, API, utilities/securities tokens sont une aubaine pour les entreprises en mal de financement. Le chemin est encore long dans la démocratisation de ces outils mais attention l’oiseau peut rapidement sortir.
 

 
 

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